Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NOZEROY
Numéro de SIRET du demandeur : 21390391700007
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 39250
Localité du demandeur : NOZEROY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 Bis
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 39250
Localité du terrain : NOZEROY
Section cadastrale 1 : 158AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 399
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-01-04
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 70
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre