Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COOP BEURRIERE DU VAL DE MIEG
Numéro de SIRET du demandeur : 77840772600018
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LONGCOCHON
Code postal du demandeur : 39250
Localité du demandeur : Nozeroy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE LONGCOCHON
Code postal du terrain : 39250
Localité du terrain : Nozeroy
Section cadastrale 1 : 136ZH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2528
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 400
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 195
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-05-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-08
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