Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES SAPINS
Numéro de SIRET du demandeur : 53478801300017
Libellé de la voie du demandeur : Les Vallees
Code postal du demandeur : 44170
Localité du demandeur : NOZAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Vallees
Code postal du terrain : 44170
Localité du terrain : NOZAY
Section cadastrale 1 : 0541J
Section cadastrale 2 : 0553J
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21598
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1452
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1205
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-15
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