Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU MOULIN
Numéro de SIRET du demandeur : 40233018700012
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de l' Etang
Lieu-dit du demandeur : Le Moulin de la Villatte
Code postal du demandeur : 44170
Localité du demandeur : NOZAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de l' Etang
Lieu-dit du terrain : Le Moulin de la Villatte
Code postal du terrain : 44170
Localité du terrain : NOZAY
Section cadastrale 1 : 0011ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4980
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 49
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1214
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 25
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-14
France Cadastre