Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DFCN DE LA ROCHE
Libellé de la voie du demandeur : La Haute Roche
Code postal du demandeur : 44170
Localité du demandeur : NOZAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Haute Roche
Code postal du terrain : 44170
Localité du terrain : NOZAY
Section cadastrale 1 : 0039ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2040
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-06-18
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 240
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre