Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NIWELLIA
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : du Lavoir
Code postal du demandeur : 44170
Localité du demandeur : NOZAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Jules Rieffel
Code postal du terrain : 44170
Localité du terrain : NOZAY
Section cadastrale 1 : 0526BO
Section cadastrale 2 : 0706BO
Section cadastrale 3 : 0786BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 454
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-26
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 271
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 57
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre