Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : URBANEVO
Numéro de SIRET du demandeur : 84134289200012
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Alexis Massicot
Lieu-dit du demandeur : ZA la Lande du Guenet
Code postal du demandeur : 35600
Localité du demandeur : SAINTE MARIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Nantes
Code postal du terrain : 44170
Localité du terrain : NOZAY
Section cadastrale 1 : 0184BP
Section cadastrale 2 : 0185BP
Section cadastrale 3 : 0603BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-26
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 842
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre