Informations sur le permis de construire n°04411317N1030

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : EUROPEAN HOMES OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 47932171300014
Numéro de voie du demandeur : 10-12
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Vendome
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : du Maraicher
Code postal du terrain : 44170
Localité du terrain : NOZAY
Section cadastrale 1 : 0433AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 447
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-03-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31