Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DFCN DE LA ROCHE
Libellé de la voie du demandeur : La Haute Roche
Code postal du demandeur : 44170
Localité du demandeur : NOZAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Haute Roche
Code postal du terrain : 44170
Localité du terrain : NOZAY
Section cadastrale 1 : 0039ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2040
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 282
Surface ' Artisanat ' démolie : 95
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-18
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