Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LE BOIS VERT
Numéro de SIRET du demandeur : 87784513100011
Libellé de la voie du demandeur : Le Bois Vert
Code postal du demandeur : 44170
Localité du demandeur : NOZAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Bois Vert
Code postal du terrain : 44170
Localité du terrain : NOZAY
Section cadastrale 1 : 0013YB
Section cadastrale 2 : 0014YB
Section cadastrale 3 : 0015YB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16200
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1076
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 561
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
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