Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GRT GAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 44011762001530
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Semard
Code postal du demandeur : 69007
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Basses Mares
Code postal du terrain : 44170
Localité du terrain : Nozay
Section cadastrale 1 : 314ZD
Section cadastrale 2 : 109ZD
Section cadastrale 3 : 107ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 139156
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 43
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-27
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