Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Noyers-Saint-Martin
Numéro de SIRET du demandeur : 21600464800012
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Bouleaux
Code postal du demandeur : 60480
Localité du demandeur : Noyers-Saint-Martin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Bouleaux
Code postal du terrain : 60480
Localité du terrain : Noyers-Saint-Martin
Section cadastrale 1 : 657H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1491
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 80
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 68
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-20
France Cadastre