Informations sur le permis de construire n°05538820F0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : earl du pre morel
Numéro de SIRET du demandeur : 38125136200020
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue du Four
Code postal du demandeur : 55800
Localité du demandeur : Noyers-Auzecourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : A LA CURE
Code postal du terrain : 55800
Localité du terrain : Noyers-Auzecourt
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 630
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-11