Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA de la Borde
Numéro de SIRET du demandeur : 38146897400013
Lieu-dit du demandeur : Ferme de la Borde
Code postal du demandeur : 89310
Localité du demandeur : Noyers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ferme de la Borde
Code postal du terrain : 89310
Localité du terrain : Noyers
Section cadastrale 1 : 12ZV
Section cadastrale 2 : 14ZV
Section cadastrale 3 : 31ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4535
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 176
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 34
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-03
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