Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES 4V - Monsieur Jean-Luc Valentin
Numéro de SIRET du demandeur : 4500655940019
Numéro de voie du demandeur : 703
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : d' Ansigny
Lieu-dit du demandeur : Ansigny / Albens
Code postal du demandeur : 73410
Localité du demandeur : Entrelacs
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Perrier
Code postal du terrain : 73340
Localité du terrain : LE NOYER
Section cadastrale 1 : 0623B
Section cadastrale 2 : 1566B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 302
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 125
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre