Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LES BAILLYS
Numéro de SIRET du demandeur : 40248593200014
Lieu-dit du demandeur : LES BAILLYS
Code postal du demandeur : 18260
Localité du demandeur : Le Noyer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES BAILLYS
Code postal du terrain : 18260
Localité du terrain : Le Noyer
Section cadastrale 1 : 997A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6900
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 910
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 212
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-08
France Cadastre