Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BELUGA
Numéro de SIRET du demandeur : 49509615800011
Numéro de voie du demandeur : 114
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DES GAYERES
Lieu-dit du demandeur : ZA LE CAMP BERNARD
Code postal du demandeur : 84110
Localité du demandeur : Sablet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE RIVET
Code postal du terrain : 05500
Localité du terrain : Le Noyer
Section cadastrale 1 : 1114C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-07
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 254
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre