Localisation du Permis de Construire

Région : Hauts-De-France
Département : Nord (59)
Ville : Noyelles-sur-Selle
Code postal : 59282
Code INSEE de la commune : 59440

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 05944021C0015
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 29/11/2021
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE NOYELLES SUR SELLE
SIRET : 21590440000011
Code postal : 59282 NOYELLES-SUR-SELLE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 62 rue de la place NOYELLES-SUR-SELLE 59282
Parcelle(s) concernée(s) : A1219 A1221
Superficie du terrain : 383m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2