Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SD HOME
Numéro de SIRET du demandeur : 79316403900018
Numéro de voie du demandeur : 85
Libellé de la voie du demandeur : Dixieme Avenue
Code postal du demandeur : 60260
Localité du demandeur : Lamorlaye
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la mare Marcio
Code postal du terrain : 80860
Localité du terrain : Noyelles-sur-Mer
Section cadastrale 1 : 03710A
Section cadastrale 2 : 07640A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 188
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 78
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre