Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : ICF HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 30474783500615
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Paradis
Code postal du demandeur : 75010
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Londres et Avenue d
Code postal du terrain : 62980
Localité du terrain : NOYELLES LES VERMELLES
Section cadastrale 1 : 467AA
Section cadastrale 2 : 464AA
Section cadastrale 3 : 449AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8522
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 5770
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre