Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Commune de NOYELLES LES VERMELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21620626800015
Libellé de la voie du demandeur : Mairie - Avenue de Paris
Code postal du demandeur : 62980
Localité du demandeur : NOYELLES-LES-VERMELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue de Rome
Code postal du terrain : 62980
Localité du terrain : NOYELLES-LES-VERMELLES
Section cadastrale 1 : 1AC
Section cadastrale 2 : 21AC
Section cadastrale 3 : 96AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 42734
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1611
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 106
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre