Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE NOYELLES-LES-SECLIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21590437600054
Libellé de la voie du demandeur : Place Alexandre Gratte
Code postal du demandeur : 59139
Localité du demandeur : NOYELLES-LES-SECLIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12 &
Libellé de la voie du terrain : rue de Wattignies
Code postal du terrain : 59139
Localité du terrain : NOYELLES-LES-SECLIN
Section cadastrale 1 : 149A
Section cadastrale 2 : 151A
Section cadastrale 3 : 293A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10926
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2592
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2401
Surface ' Service public ' démolie : 998
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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