Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : NOTRE LOGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 88638052600030
Numéro de voie du demandeur : 221
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Lys
Code postal du demandeur : 59443
Localité du demandeur : HALLUIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue d'Emmerin
Code postal du terrain : 59139
Localité du terrain : NOYELLES-LES-SECLIN
Section cadastrale 1 : 251A
Section cadastrale 2 : 252A
Section cadastrale 3 : 1742A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4160
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 113
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 113
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 766
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 766
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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