Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivité
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Noyarey
Numéro de SIRET du demandeur : 21380281200015
Numéro de voie du demandeur : 75
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Maupas
Localité du demandeur : Noyarey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 321
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de la Vanne
Localité du terrain : Noyarey
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 752
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2014-07-11
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