Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL PINTA et FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 37847847300010
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Montagne
Code postal du demandeur : 02200
Localité du demandeur : Noyant-et-Aconin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Montagne
Lieu-dit du terrain : Le Four a Chaux
Code postal du terrain : 02200
Localité du terrain : Noyant-et-Aconin
Section cadastrale 1 : 7ZC
Section cadastrale 2 : 6ZC
Section cadastrale 3 : 60ZC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 67367
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2664
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-19
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