Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM DE NOYANT d ALLIER
Numéro de SIRET du demandeur : 21030202200012
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Chatillon
Code postal du demandeur : 03210
Localité du demandeur : Noyant-d Allier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Chatillon
Code postal du terrain : 03210
Localité du terrain : Noyant-d Allier
Section cadastrale 1 : 527A
Section cadastrale 2 : 527C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2035
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 514
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 18
Surface ' Service public ' démolie : 2
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
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