Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM DE NOYANT d ALLIER
Numéro de SIRET du demandeur : 21030202200012
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Chatillon
Code postal du demandeur : 03210
Localité du demandeur : Noyant-d Allier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Gaudions
Code postal du terrain : 03210
Localité du terrain : Noyant-d Allier
Section cadastrale 1 : 1229A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26822
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 260
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre