Informations sur le permis de construire n°00320216M0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE NOYANT D ALLIER
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 03210
Localité du demandeur : Noyant-d Allier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : du Marche
Code postal du terrain : 03210
Localité du terrain : Noyant-d Allier
Section cadastrale 1 : 466A
Section cadastrale 2 : 467A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2425
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 140
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-02