Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS DR NORD PdC BRIPS MMN
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844202691
Numéro de voie du demandeur : 981
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 59500
Localité du demandeur : Douai
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Jean Fourrier
Lieu-dit du terrain : hameau de bersaucourt
Code postal du terrain : 02120
Localité du terrain : Noyales
Section cadastrale 1 : 231AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3437
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 285
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 7
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre