Informations sur le permis de construire n°02216018Q0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC du Bois Saint-Jean
Numéro de SIRET du demandeur : 32120118800018
Libellé de la voie du demandeur : La Roche
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : NOYAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Roche
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : NOYAL
Section cadastrale 1 : 0071ZA
Section cadastrale 2 : 0072ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 87140

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4310
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 315
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30