Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI de L'ORANGERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 52522269100012
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : Impasse du Clos Rondin
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : ANDEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Freres Mongolfier
Localité du terrain : NOYAL
Section cadastrale 1 : 0182ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2551
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 249
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-07-28
France Cadastre