Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI du COURTIL
Numéro de SIRET du demandeur : 82843939800011
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : du Courtil
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : LAMBALLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Freres Mongolfier
Lieu-dit du terrain : Parc d'Activite de la Tourelle 2
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : NOYAL
Section cadastrale 1 : 0186ZH
Section cadastrale 2 : 0188ZH
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 347
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre