Informations sur le permis de construire n°02216019Q0005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Champ Bouin
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : NOYAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Champ Bouin
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : NOYAL
Section cadastrale 1 : 0107AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 784
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 118
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31