Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Chenes
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : NOYAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Chenes
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : NOYAL
Section cadastrale 1 : 0051ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2464
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-03-01
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre