Permis de construire de la ville de Noyal

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4 Ter
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Ville Hervy
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : MESLIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Gouessant
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : NOYAL
Section cadastrale 1 : 0198ZE
Section cadastrale 2 : 0197ZE
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 121
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30