Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC du Bois Saint-Jean
Numéro de SIRET du demandeur : 32120118800018
Libellé de la voie du demandeur : La Roche
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : NOYAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Roche
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : NOYAL
Section cadastrale 1 : 0071ZA
Section cadastrale 2 : 0072ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 87140
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4450
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 23
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-15
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