Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL GOURET
Libellé de la voie du terrain : Le pigeon d'Estourel
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : NOYAL
Section cadastrale 1 : 0031ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2290
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 24
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-15
France Cadastre