Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GUILLOT Jean-Marc
Numéro de SIRET du demandeur : 41460472800017
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Gaudiche
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : NOYAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Les Vaux
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : NOYAL
Section cadastrale 1 : 0127ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11586
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 148
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre