Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KOR
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE JOSEPH-MARIE JACQUARD
Code postal du demandeur : 35530
Localité du demandeur : NOYAL-SUR-VILAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE ROLAND MORENO
Lieu-dit du terrain : ZA ECOPOLE
Code postal du terrain : 35530
Localité du terrain : NOYAL-SUR-VILAINE
Section cadastrale 1 : 1593F
Section cadastrale 2 : 1595F
Section cadastrale 3 : 1597F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10385
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 353
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 85
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 2117
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1252
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-16
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