Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA METRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 51074919500010
Libellé de la voie du demandeur : LA METRIE
Code postal du demandeur : 35530
Localité du demandeur : NOYAL-SUR-VILAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA METRIE
Code postal du terrain : 35530
Localité du terrain : NOYAL-SUR-VILAINE
Section cadastrale 1 : 0074ZH
Section cadastrale 2 : 0075ZH
Section cadastrale 3 : 0076ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 167637
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3464
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2331
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-21
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