Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROZE MICHEL
Numéro de SIRET du demandeur : 43903416600017
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : LA ROUSSELAIS
Code postal du demandeur : 35530
Localité du demandeur : NOYAL-SUR-VILAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA ROUSSELAIS
Code postal du terrain : 35530
Localité du terrain : NOYAL-SUR-VILAINE
Section cadastrale 1 : 1616H
Section cadastrale 2 : 0078H
Section cadastrale 3 : 1619H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23053
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 989
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-16
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