Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MABEMA
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN DE BEAUMANOIR
Code postal du demandeur : 35410
Localité du demandeur : CHATEAUGIRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE ROLAND MORENO
Lieu-dit du terrain : PA DE L ECOPOLE - ILOT B
Code postal du terrain : 35530
Localité du terrain : NOYAL-SUR-VILAINE
Section cadastrale 1 : 1421F
Section cadastrale 2 : 1425F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38581
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 261
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 774
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-13
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