Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 72920099800031
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Magenta CS11214
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36/38
Libellé de la voie du terrain : rue Pierre Marchand
Code postal du terrain : 35530
Localité du terrain : Noyal-sur-Vilaine
Section cadastrale 1 : 183AC
Section cadastrale 2 : 182AC
Section cadastrale 3 : 184AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1767
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-07-13
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 33
Nombre de logements total créés : 34
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 790
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2189
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre