Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : STELLA MARIS
Numéro de SIRET du demandeur : 43215798000025
Numéro de voie du demandeur : 93
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE HENRI FREVILLE
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : RUE PIERRE MARCHAND
Code postal du terrain : 35530
Localité du terrain : NOYAL-SUR-VILAINE
Section cadastrale 1 : 0098AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1859
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-17
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2134
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre