Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HUCHET IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 44881928400028
Libellé de la voie du demandeur : LES METAIRIES
Code postal du demandeur : 35530
Localité du demandeur : BRECE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Libellé de la voie du terrain : LE CHAMP MICHEL
Lieu-dit du terrain : LOT. LE CHAMP FLEURI - LOT 2
Code postal du terrain : 35530
Localité du terrain : NOYAL-SUR-VILAINE
Section cadastrale 1 : 2864A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 437
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-23
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 175
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre