Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD LOUIS GIROUX
Code postal du demandeur : 35500
Localité du demandeur : VITRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : RUE GEORGE SAND
Lieu-dit du terrain : ZAC DU PRIEURE - LOT G17
Code postal du terrain : 35530
Localité du terrain : NOYAL-SUR-VILAINE
Section cadastrale 1 : 0606AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 315
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-12-26
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 128
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre