Informations sur le permis de construire n°03520717P0048

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAMEX IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 82786906600015
Numéro de voie du demandeur : 88
Libellé de la voie du demandeur : RUE LEGUEN DE KERANGAL
Code postal du demandeur : 35200
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35BIS
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MOINERIE
Lieu-dit du terrain : LOT. LES BORDS DE VILAINE LOT6
Code postal du terrain : 35530
Localité du terrain : NOYAL-SUR-VILAINE
Section cadastrale 1 : 2878A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 420
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-05
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31