Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : KARREG
Numéro de SIRET du demandeur : 83299952800017
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CROIX AUX TOUREL
Code postal du demandeur : 35800
Localité du demandeur : SAINT-BRIAC-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MOINERIE
Lieu-dit du terrain : LOT. LES BORDS DE VILAINE LOT3
Code postal du terrain : 35530
Localité du terrain : NOYAL-SUR-VILAINE
Section cadastrale 1 : 0322A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 322
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 127
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre