Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : communaute de commune
Dénomination personne morale demandeur : Pays de Chateaugiron communaute
Numéro de SIRET du demandeur : 24350065900129
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue de Rennes
Code postal du demandeur : 35410
Localité du demandeur : CHATEAUGIRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 152
Libellé de la voie du terrain : D32 route de Domloup
Lieu-dit du terrain : Hidouze
Code postal du terrain : 35530
Localité du terrain : NOYAL-SUR-VILAINE
Section cadastrale 1 : 636J
Section cadastrale 2 : 723J
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14286
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 784
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-28
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