Informations sur le permis de construire n°03520720P0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SONODIS
Numéro de SIRET du demandeur : 31998484500036
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Chene Joli
Code postal du demandeur : 35532
Localité du demandeur : Noyal sur Vilaine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU CHENE JOLI
Code postal du terrain : 35530
Localité du terrain : NOYAL-SUR-VILAINE
Section cadastrale 1 : 49AA
Section cadastrale 2 : 47AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2527
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 111
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 220
Surface ' Service public ' démolie : 111
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-05